Sommaire Le propriétaire d’un mur qui menace de s’effondrer sur la propriété voisine a été condamné à le reconstruire en respectant les règles en vigueur. En effet, dans son arrêt du 24 octobre 2019 la Haute juridiction estime Leffondrement du mur de soutènement de la digue, le 31 décembre, qui se trouve à quelques mètres à peine de leur propriété, va tout remettre Leterrain non constructible mitoyen au mien dont le mur de soutènement appartenant uniquement au voisin ( car terrain plus haut que le mien ), est effondré et est tombé en grande partie donc : Le mur ne remplit plus sa fonction de retenir ses terres Lemur de soutènement rue du Mûrier, s’est effondré . Abonnés. Des travaux de sécurisation ont commencé mardi 29 octobre. Publié le 01/11/2019 à 13:07 / Mis à jour le 01/11/2019 à 13 Unmur de soutènement s’effondre sur la maison en contrebas. cyclones ©Réunion1ere. Un drame a été évité à Ruisseau Blanc, la maison a résisté à la pression de l’effondrement d’un laparcelle AV187 qui était, lors de la visite du BRGM, un jardin sans maison d'habitation directement associée. Une partie du cône de pierres effondrées du mur a atterri dans cette parcelle sans faire de dommages visibles. II s'agit d'un traditionnel mur de soutènement (etlou de rempart) en pierre, haut de 5 m. Ily a une quinzaine de jours environ, qu’une partie du mur de soutènement d’une maison d’habitation du lotissement Jean-Moulin et de l’avenue de la Gare, s’est effondrée sur la Unmur de soutènement s’est effondré, ce jeudi 9 janvier 2020 vers 15 h 30, sur deux personnes qui attendaient un bus à Tananarive. Les secouristes accéder au contenu principal accéder au menu Denombreuses décisions de justice se penchent sur la question de la propriété des murs de soutènement. Il est évident que les enjeux techniques, juridiques et financiers peuvent être parfois particulièrement lourds lorsque de nombreuses intempéries viennent affaiblir ces murs et entraîner parfois leur ruine. Lorsqu’il convient de reprendre le mur, la question se pose Unmur de soutènement donnant sur une cour d’immeuble s’est effondré vers 12h15 ce mardi, dans le quartier Saint-Laurent à Grenoble. “Nous avons entendu un bruit énorme alors que nous étions en train de passer à table” a expliqué un couple de riverains. “En regardant par la fenêtre, nous avons constaté que le mur situé sous une [] 1Zlxrjh. Il faut distinguer mur de soutènement de clôture. - TimHill - PixabayLa Cour de cassation différencie bien un mur de clôture et un mur de à un mur de clôture, un mur de soutènement peut être construit sans déclaration préalable mais il faut qu'il ait vraiment une fonction de soutien. La Cour de cassation a exclu qu'un muret surmonté d'un grillage puisse être déclaré "mur de soutènement" et elle a conclu qu'en pareil cas, il y avait eu propriétaire, qui avait délimité sa parcelle avec un muret supportant un grillage, a été condamné ne pas avoir respecté l'obligation de déclaration préalable. La seule fonction réelle du mur était de clôturer le terrain, a conclu la justice. Il est donc nécessaire, selon cet arrêt, de connaître la finalité des travaux pour déterminer si la construction future doit être déclarée ou en compte des éléments locauxCe justiciable soutenait que le terrain du voisin était plus élevé que le sien et qu'il était donc nécessaire de le soutenir par un muret. Ce n'est pas parce que le mur se trouve en limite de terrain que la finalité du projet est de construire une clôture, disait-il. Mais dans une commune où le plan local d'urbanisme PLU soumet les clôtures à une déclaration préalable, un muret servant de socle à un grillage ne peut être qualifié que de clôture et doit, sous peine de poursuites, faire l'objet d'une déclaration, a estimé la déterminer la fonction de cette construction, les juges ont pris en considération des éléments locaux. Ils ont notamment précisé que les exhaussements et affouillements étaient limités à 50 centimètres par le PLU, ce qui excluait selon eux la nécessité de bâtir un mur de soutènement. L'obligation de déclaration préalable est donc une question d'appréciation de fait.Cass. Crim, A AFP Forum Futura-Maison les forums de la maison Bricolage et décoration Mur de soutènement effondré par les eaux.  Répondre à la discussion Affichage des résultats 1 à 17 sur 17 12/09/2010, 21h54 1 Mur de soutènement effondré par les eaux. - Bonjour. Suite aux fortes pluies qui s sont abattues la semaine passée sur notre région, le mur de soutènement que j'avais construit en 2002 s'est complètement effondré. Ma maison est située en contrebas d'un terrain nu qui reçoit toutes les eaux des fossés de la route départementale située au dessus. Lorsque la première partie du mur s'est effondrée en 2003, j'ai tenté par le biais de la protection juridique de mon assurance habitation de pousser l'équipement à dévier ces eaux car il y a une solution mais ils ne sont pas d'accord pour l'appliquer. Mon mur n'a donc pas été pris en charge par l'assurance car la commune n'a pas été déclarée en catastrophe naturelle et, de plus, l'assurance nom supprimé m'a viré car elle considérait que j'étais un client à risque. La semaine dernière, la seconde partie du mur s'est effondrée car une maison s'est construite au dessus de mon terrain et les travaux de terrassement effectués mi aout dernier n'ont pas résisté aux fortes pluies de la semaine dernière et une grosse coulée de boue a envahi le mur qui n'a pas résisté. Au total, un mur de 40m de long sur 2m de haut s'est couché. Il semblerait que l'assurance habitation actuelle de ma maison prenne en charge ce type de sinistre mais, je n'en ai pas encore la certitude puisqu'ils ont déclaré le sinistre en catastrophe naturelle alors que la commune n'a pas encore été déclarée en cat nat. La première fois, j'ai tenté de faire bouger l'équipement en réunissant la mairie, l'assurance ainsi que l'équipement mais, en vain. Cette fois, je pense que mon voisin est fautif car, même s'il reçoit les eaux des fossés de la départementale située au dessus de sa maison, il devrait les canaliser et ne pas les envoyer chez son voisin qui se trouve en contre bas. Surtout qu'en creusant, il a provoqué d'autres coulées d'eau, ce qui explique que cette partie du mur n'était jusqu'à maintenant pas tombée. J'aimerai donc savoir si je dois faire constater les dégats par un huissier et l'attaquer en justice ou bien, attaquer la mairie qui ne devrait pas donner de certificat d'urbanisme pour des terrains innondables. La réparation du mur est une chose, mais devant une telle quantité d'eau, je pense que n'importe qu'elle mur ne tiendrait pas. Il va donc falloir que ces gens fassent quelque chose avant que ma maison qui n'est plus protégée par aucun mur, ne soit pas inondée ou que les fondations ne glissent. attendent ils qu'il y ait des victimes ? Merci pour votre aide. Cordialement. - Dernière modification par JPL ; 12/09/2010 à 22h28. 13/09/2010, 07h34 2 Re Mur de soutènement effondré par les eaux. Bonjour Burac, Question Si tu bloques ces quantités d'eau, peuvent-elles s'écouler quelque part? Il y a un moyen de bloquer les pressions engendrées par ces masses liquides ou boueuses... Il faut monter des murs successifs en terrasses en un arc-boutement et et limité la pression sur le mur par plusieurs moyens... Par principe, on ne doit pas empêcher ou modifier le passage de l'eau sur un terrain en créant des remblais ou dépressions... Dans le cas d'une construction, fatalement, il y a un obstacle admissible et il faut faire le nécessaire pour éviter ces concentrations de débit d'eau... Dans ton cas, j'irais voir un bon conseiller juridique avant d'attaquer qui que ce soit... pour être sûr d'être gagnant... Les histoires d'eau c'est compliqué... Il reste effectivement navrant que l'on puisse accorder des permis de construire sur des terrains inondables même très rarement... Consulter les anciens plans de la commune qui souvent notifiaient les zones à risques... Dans mon coin, c'est kif-kif, un plateau rocheux, un canal naturel exutoire et une zone d'absorption... De nouvelles maisons se sont ou seront construites dessus, bien que marqués "Zones inondables" sur le plan de la commune!!! Très rares, des précipitations de 350 à 400 litres par m², mais ces pauvres gens vont se retrouver avec des débits d'eau de l'ordre de 10 à 20 000 m3/h au bas mot... On imagine les dégâts sur les maisons...de véritables torrents, il y a 50 ans, la route emportée sur 5 m de large et 3 m de profondeur.... Navrant également cette assurance qui prône par publicité la mutualité entre adhérents et pratique exactement l'inverse, c'est Massif quand même!!!! Bien Cordialement Dernière modification par AMATY ; 13/09/2010 à 07h37. 13/09/2010, 13h57 3 Re Mur de soutènement effondré par les eaux. Bonjour à tous, Attention qu'il y a peut-être voire sûrement mais les photos ne sont pas assez explicites sur ce point un défaut, ou une absence, de conception pour ton mur. Un mur de souténement, qui plus est rigide comme semble le tien, doit comporter des "barbacanes", en d'autres termes des sortes de gaines, drains, qui laissent passer l'eau à travers le mur eau que tu dois ensuite collecter et évacuer bien sûr. En l'absence de tels passages pour l'eau, lorsque les terres se retrouvent gorgées d'eau, la hauteur d'eau s'applique et ton ouvrage se comporte comme un barrage. Or, il n'a pas été calculé pour cela ça cela se voit et donc il cède. Le problème de l'eau qui vient du voisin, je ne sais pas, mais la destruction du mur est de ton fait si le mur n'avait pas de "barbacanes"... car indépendemment de l'écoulement imputable directement au voisin, les terres, en pente, peuvent toujours arriver à saturation. 13/09/2010, 15h29 4 Re Mur de soutènement effondré par les eaux. Bjr à Burac Attention à l'utilisation des termes "terrain inondable" Copié/collé Elles font toujours partie, par définition, du lit majeur d'un cours d'eau délimité dans l'atlas des zones inondables. Là je ne vois pas de cours d'eau !! Les eaux du dessus sont tenues d'etre acceptées par le "dessous" si pas de possibilités de dévoiement= contre pente. Un constat d'hussier préserve l'avenir, meme si cela se termine à l'amiable. Donc ne pas attendre trop longtemps ! Pour le mur meme constat que cricri78. A+ Aujourd'hui A voir en vidéo sur Futura 13/09/2010, 17h25 5 Re Mur de soutènement effondré par les eaux. Bonjour Cricri & F6bes, Bien à Vous, Je ne suis pas trop d'accord avec vous.... Le mur a été construit avec une zone de décompression rempli de pierres, gravats et autre. Les drains, ces espèces de mâchicoulis servent à décomprimer la zone en amont pour limiter la pression sur le mur... Et les débits qui sortent par ces tuyaux sont très faibles... Par ailleurs le mur étant en parpaings vraisemblablement non encore enduits, ce sont de véritables passoires... Est-ce que la semelle d'appui n'était pas assez large et les liaisons avec le mur ont-elles été insuffisamment ferraillées??? La zone de décompression était-elle protégée par un géotextile avec épaisseur de terre suffisante??? "Terre ou zone inondables" comment les appeler autrement? Elles sont du moins signalées ainsi sur les cadastres ... Mais une cuvette qui réceptionne les eaux de collines ou de plateaux voisins, devient bien pendant un certain temps "inondable"... Un quartier dans une commune voisine, une belle cuvette indétectable à l'oeil pente légère, une centaines d'habitations dans 2 mètres d'eau.... Je ne parles pas des dégâts... A+ 13/09/2010, 18h48 6 Re Mur de soutènement effondré par les eaux. Bonsoir à tous, Amaty, j'ai vu les gravats et pierres derrière le mur. Tout ça se remplit d'eau et, sauf s'il y a une évacuation de cette eau très performante avec tout ce qui peut y venir - donc ça m'étonnerait, c'est un vrai barrage, voire pire... Je ne vois pas de tuyau au travers du mur dont tu parles et la perméabilité des parpaings ne peut en aucun cas suffire, à mon avis. f6bes les eaux dessus / dessous ça me rappelle quelque chose effectivement et ok avec toi. Bien à vous et bonne soirée 13/09/2010, 21h14 7 Re Mur de soutènement effondré par les eaux. Un constat d'huissier et des prises de photos peuvent toujours être utiles pour l'avenir sans être trop ruineux. C'est peut-être un expert immobilier ou architecte expert qui pourrait renseigner, avant de saisir un avocat. Bon courage. 13/09/2010, 21h55 8 Re Mur de soutènement effondré par les eaux. Je ne sais quelle hauteur d'eau ce mur a retenue, mais si sa hauteur était de 2 mètres, pour un talus s'abaissant entre 1 et 1,50 m, la pression de l'eau boueuse en mouvement près de 2 t/m², peu de murs peuvent résister... Il est vraisemblable qu'il n'y avait pas de terre au-dessus de ces gravats. S'il y avait eu 50 cm à 0,75 mètre de terre, le débit traversant cette couche est très faible...toujours à la condition d'un film géotextile qui évite la terre d'envahir la zone d'amortissement...Impératif... Mais je le répète que les tuyaux prévus dans la partie basse des murs n'ont pas un rôle d'évacuation de l'eau derrière le mur, sinon toute la terre viendrait avec...Ce qui serait un non-sens, pourquoi faire un mur... Dans ma région, beaucoup de murs possèdent ces tuyaux de décompression et malgré les fortes pluies 100 à 200 mm, et très peu d'eau sort, tout juste un filet... A+ 13/09/2010, 22h24 9 BOB92 Animateur Bricolage et décoration Re Mur de soutènement effondré par les eaux. Bonjour A la vue de ces photos, il n'y a rien d'alarmant, et tout gros orage, dans un terrain de ce type peut provoquer ces coulures ... Lorsqu'on décaisse un terrain , il faut être conscient des risques que l'on prend , et le mur de soutènement doit être conçu et calculé en fonction des caractéristiques du terrain, et de sa hauteur. Là, c'est visiblement pas le cas, Sur 40m de long, et 2m de haut, il aurait du être en béton banché et armé, avec une assise adéquate ... et surtout pas en aglos creux ... cf pour info Cordialement 14/09/2010, 08h32 10 Re Mur de soutènement effondré par les eaux. Bonjour Amaty, bonjour à tous Oui il ne coule pas beaucoup d'eau par les barbacanes, et l'objectif est bien de décompresser, ou plus exactement d'éviter la mise en pression, laquelle se produit sinon, même avec de la terre, dès que celle-ci arrive à saturation. Là comme dit bob, des agglos creux ne tiennent pas ou très peu, alors si en plus tu mets une pression hydrostatique derrière !... Bref ce "mur" ne pouvait pas tenir. 14/09/2010, 10h27 11 Re Mur de soutènement effondré par les eaux. Le principe de monter un mur de soutènement avec des pierrailles en amont est basé sur le même principe que les murs en pierres sèches > Quand on faisait ce type de mur par le passé, on gardait les plus grosses pierres pour faire le mur et en amont on mettait les petites pierres qui jouaient le rôle de décompression en amont du mur... Bien sûr pas de géotextile et progressivement la terre migre au travers des petites pierres et au bout de 30 ans, 50 ans le mur malgré sa faible hauteur s'écroule... Bien sûr géotextile et le top de la terre argileuse Perméabilité entre 10 et 20 mm/h > Test Nasberg, tu dois connaître Cricri... Autre méthode pour limiter l'humidité d'une maison Film plastique enterré à 10 cm près du mur de la maison à 30 cm à 2 m du mur et couvrant une tranchée de 50 à 70 cm de profondeur 30 à 40 cm de large remplie de terre argileuse... La maison restera toujours au sec, même avec des précipitations élevées... A+ 16/09/2010, 21h35 12 Re Mur de soutènement effondré par les eaux. Bonsoir à tous et surtout merci pour vos commentaires. Maintenant que vous vous êtes exprimés, je vais à mon tour prendre la parole. Je suis tout à fait conscient que ce mur n'était pas apte à recevoir une telle quantité d'eau et même de boue. Lorsque le l'ai bâti, le but était d'empêcher la terre du talus de descendre mais en aucun cas d"évacuer une telle quantité d'eau. Evidemment, il n'y avait pas de fortes précipitations comme c'est maintenant parfois le cas. J'ai dernièrement consulté un entrepreneur qui me propose d'arracher toutes les fondations et de repartir à 0. Il me remonte un mur totalement en béton d' m de hauteur sur 40m de long, bien ferraillé assis sur une fondation de 60 de largeur sur 40 de profondeur. Concernant le drainage, il conserve le même système, à savoir 3 drains agricoles de 60 recouverts de géotextile et de grosses pierres. Il ne prévoit pas de barbacanes car l'objet de ce mur est de protéger la maison des eaux de ruissellement. Sinon, il faut prévoir un grand caniveau au pied du mur, ce que je souhaite éviter. Le problème, c'est que ce dernier ne me rassure pas car il me dit simplement que ce mur devrait tenir et non pas que c'est sur qu'il tiendra. De plus, il me demande la bagatelle d'environ 12000€ pour effectuer les travaux de déblaiement et remonter le mur. En fait, le fond du problème réside ici. Je reçoit les eaux pluviales contenues dans les fossés qui bordent la route départementale qui surplombe le terrain situé au dessus du mien. J'ai rencontré l'adjoint de la mairie de ma commune en lui demandant de faire en sorte de dévier toute cette eau qui s'écoule sur mon terrain. Ce dernier m'a dit de m'adresser au conseil général qui est responsable des routes départementales. Hors, en 2003, lorsque la première partie du mur s'est écroulée soit 20m sur 2m de haut, j'ai fait intervenir mon assurance dans le cadre de la protection juridique. J'ai donc pu demander à un représentant de l'équipement de faire le nécessaire pour dévier cette eau. Il m'a répondu que la solution était de faire une tranchée de 100m pour atteindre la rivière en contre bas. Le problème, c'est qu'il n'était pas du tout décidé à entreprendre ces travaux. Peut être n'ai-je pas été suffisamment convainquant ? Le voilà mon problème, pourquoi devrais-je payer un mur avec mes propres deniers alors que c'est à l'équipement de le faire et d'ailleurs, ils ne disent pas le contraire. C'est pourquoi je cherche une association ou une revue comme "stop arnaques" qui puisse m'aider à faire bouger ces gens là. Si vous connaissez de tels contacts, merci de me les communiquer. Merci pour votre aide. 17/09/2010, 07h56 13 Re Mur de soutènement effondré par les eaux. Bjr à toi, Dans ce cas la réponse est là ".....intervenir mon assurance dans le cadre de la protection juridique. ... " As tu fait une déclaration auprés de celui çi ? Si ton assureur "rechigne" bien lire ton contrat te reste que le recours devant le tribunal admistratif. Tu n'as pas à demander que l'on dévie des eaux , mais seulement que de telles SITUATIONS mur démoli ne puissent avoir lieu. C'est pas à toi de "suggérer" la SOLUTION. A+ Dernière modification par f6bes ; 17/09/2010 à 08h01. 17/09/2010, 08h22 14 Re Mur de soutènement effondré par les eaux. S'il te prends l'envie de refaire ce mur regarde les 7 derniers posts de cette discussion parallèle > Une épaisseur de terre de 30 cm de terre le mieux argileuse freine le passage de l'eau et le géotextile sur la zone de casse-pression cailloux, pierres, ... évite que la terre n'envahisse cette zone. Après voir le schéma en post19... Bon Courage et Bon dénouement de ton affaire... Bonjour des Portes de la Provence... 17/09/2010, 12h52 15 Re Mur de soutènement effondré par les eaux. Bonjour Amaty, bonjour à tous Amaty qu'il y ait de la terre ou des graviers, cela ne change rien au fait que l'un comme l'autre peuvent dans un cas se remplir d'eau, dans l'autre arriver à saturation. Dans les deux cas, le mur reçoit la pression hydrostatique correspondant à la hauteur de terres/graviers. Et le mur doit donc soit comporter des barbacanes pour éviter d'avoir cette pression, décompresser en quelque sorte, soit être conçu et calculé pour y résister. Bon we 17/09/2010, 15h51 16 Re Mur de soutènement effondré par les eaux. Dans les deux cas, le mur reçoit la pression hydrostatique Tout à fait Cricri, mais je n'ai pas vu de terre sur les amas de caillasses, ce qui veut dire que le mur s'est pris la hauteur d'eau boueuse piégée et même avec des drains barbacanes > drôle de nom!!!, ceux-ci avaient de grandes chances de ne pas voir le jour... Dans mon cas similaire, dégâts un peu plus importants dans le champ amont, c'était un véritable torrent qui déferlait... L'eau s'est retrouvée bloquée par ma bute 50 m x 30 m x 1,5 m de haut et a finalement débordée pas de possibilité d'évacuation latérale > 2 butes avec pourtant une buse de 250 diamètre interne > finalement s'était bouchée pour éviter l'accumulation d'eau...Tu parles!!! 13/11/2011, 09h56 17 sand-83 Re Mur de soutènement effondré par les eaux. Bonjour, J'ai trouvé votre discussion dans le forum je viens de subir le même sort, Où en êtes vous à ce jour, Bonne journée Sur le même sujet Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 02h43. Publié le 20/05/2015 20 mai mai 05 2015 La délimitation entre le domaine public routier et les propriétés riveraines peut parfois poser le principe, la limite est fixée par un arrêté d’alignement, pris sur la base de l’état des lieux ou par un plan d’ cette occasion, des litiges peuvent survenir entre collectivités et le cas d’espèce, le Conseil d’Etat était saisi sur la légalité d’un arrêté de péril imminent pris au regard de la dégradation d’un mur longeant la voie publique et servant de soutènement aux terres du Tribunal administratif de Marseille avait jugé que le mur avait pour fonction de maintenir les terres de la propriété de la requérante et non de protéger les usagers de la voie publique et ne pouvait être regardé comme un accessoire de la effet, le Conseil d’Etat considère classiquement qu’un mur de soutènement de la voie publique et de clôture de la propriété privée ne constitue pas un accessoire de la voirie dès lors qu’il est situé sur une parcelle privée CE, 14 décembre 2011, n°346553 dans ce cas d’espèce, l’implantation du mur sur la parcelle privée ressortait uniquement d’un rapport de géomètre et du plan cadastral, en l’absence de titre de propriété. Dans son arrêt du 15 avril 2015, le Conseil d’Etat semble appliquer une présomption de propriété publique en retenant qu'en l'absence de titre en attribuant la propriété aux riverains, un mur situé à l'aplomb d'une voie publique et dont la présence évite la chute de matériaux qui pourraient provenir des fonds qui la surplombent doit être regardé comme un accessoire de la voie publique, nonobstant la circonstance selon laquelle il aurait également pour fonction de maintenir les terres des parcelles riveraines pour rappel, les biens du domaine public ne peuvent être soumis à la mitoyenneté.La formulation adoptée par le Conseil d’Etat paraît en effet en faire un arrêt de réalité, il n’est pas certain que cette décision modifie en profondeur la jurisprudence habituelle du Conseil d’Etat qui ne fait que préciser la notion d’accessoire indissociable de la voirie et le caractère attractif de la notion de domaine L2111-2 du Code de la propriété des personnes publiques dispose en effet Font également partie du domaine public les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 qui, concourant à l'utilisation d'un bien appartenant au domaine public, en constituent un accessoire indissociable ».Les circonstances particulières de l’espèce justifiaient cette position puisque la voie publique avait été réalisée en creusant dans une colline afin d'en réduire la pente ce qui impliquait que le mur était nécessaire à la sécurité de la Conseil d’Etat n’a pas recherché si le mur avait, à l’origine, été implanté sur la parcelle privative des riverains et s’est positionné exclusivement au regard de l’office du mur, qui était manifestement utile à la voirie. Cet article n'engage que son auteur. Crédit photo ©